SCP

RESPONSABILITÉ

RESPECT

RÉUSSITE

Profil de prenant de l’IB

Équilibré, informé, intègre et altruiste

Ouvert d’esprit, sensé et communicatif

Réfléchi, chercheur et audacieux

Profil de sortie du conseil

Afin de devenir un jeune adulte affirmé et épanoui.

Afin de devenir un citoyen engagé et éthique.

Afin de devenir un penseur critique et créatif.

Je déclare avoir lu et compris les règlements et je m’engage à les respecter à l’école et lors des activités scolaires.

Je m’abstiens de faire des commentaires haineux, sexistes, racistes, indécents, menaçants et violents dans mes communications électroniques

Je respecte ma vie privée et celle des autres (informations personnelles);

Je m’abstiens en tout temps de photographier, filmer une vidéo ou enregistrer un extrait sonore à l’insu de la ou des personnes concernées;

Je respecte le matériel informatique de l’école et des autres (aucun vandalisme, piratage ou hacking);

Je rapporte à l’enseignant toute utilisation irresponsable de la technologie et toute information qui me rend mal à l’aise ;

Je garde mon code d’accès confidentiel et je n’utilise pas celui des autres;

J’évite de partager ou d’afficher publiquement des informations personnelles à mon égard ainsi qu’à l’égard des autres;

Je respecte le Code de conduite de l’école et le Plan de citoyenneté numérique de l’école;

Je branche mon appareil numérique personnel seulement au réseau sans fil de l’école, et non au réseau câblé, ou tout autre réseau sans fil (externe), même si d’autres réseaux du quartier peuvent être accessibles;

J’éteins tout logiciel poste à poste (partage de musique/vidéos/fichiers) ou services d’hébergement Web sur mon appareil quand je suis connecté au réseau sans fil de l’école;

J’utilise mon appareil ou celui d’un autre seulement avec la permission de l’enseignant(e);

J’utilise mon appareil numérique selon les directives de l’enseignant(e) en salle de classe;

Je comprends que la sécurité, la charge et l’entretien de mon appareil relèvent de ma responsabilité et que l’école n’est pas responsable de la perte, du vol ou de l’endommagement de mon appareil. Je rangerai mon appareil en sûreté lorsqu’il n’est pas utilisé;

Je comprends que la direction d’école a le droit d’accéder à l’appareil électronique du CECCE si elle a des motifs raisonnables pour le faire, incluant sans s’y limiter s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu une violation du Code criminel ou toutes autres lois pertinentes en vigueur, du Code de conduite de l’école, de la directive administrative ADM-20 ou toutes autres directives administratives du CECCE;

Je comprends que la direction d’école a le droit d’accéder à mon appareil électronique personnel s’il y a des motifs raisonnables pour le faire, incluant sans s’y limiter s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu une violation du Code criminel ou toutes autres lois pertinentes en vigueur, du Code de conduite de l’école, de la directive administrative ADM-20 ou toutes autres directives administratives du CECCE. Toutefois, il est entendu que l’accès à l’appareil électronique sera limité aux données produites pour fins éducationnelles.

Je comprends que tout contenu que je crée peut être stocké sur des serveurs à l’extérieur de l’école. Je comprends et j’accepte que ce contenu peut être accessible par d’autres (au Canada et aux États-Unis) sans que j’en sois informé;

Je comprends que si je n’utilise pas mon appareil de la façon attendue selon le Plan de citoyenneté et le Code de conduite de l’école, mon appareil peut être confisqué. L’appareil sera remis plus tard à mes parents/tutrice/tuteur ou à moi.

SÉCURITÉ

Je dois: 

• pour les 7e et 8e année de rester en tout temps sur le terrain de l’école;

• détenir un permis pour utiliser le stationnement de l’école, lequel sera émis par l’administration;

• respecter la signalisation routière dans le stationnement et autour de l’école;

• m’assurer que je suis en mesure d’entendre ce qui se passe autour de moi en tout temps, même si je porte des écouteurs;

• quitter l’école après 15h45, sauf en cas d’activité supervisée;

• avoir un cadenas fonctionnel en tout temps et utiliser le casier qui m’a été assigné par l’école pour y ranger mes effets;

Il n’est pas permis : 

• d’utiliser une planche à roulettes à l’intérieur de l’école et sur le terrain de l’école;

• de jouer avec un ballon ou une balle à l’intérieur de l’école (sauf au gymnase);

• d’avoir en sa possession:

  • un pointeur au laser

  • une arme

  • un objet pouvant servir d’arme;

• de fumer et de vapoter à l’intérieur et sur le terrain de l’école;

• de stationner son véhicule dans le stationnement de l’école sans permis;

• d’avoir des perçages en éducation physique, lors de pratique de sports et lors de certaines activités exceptionnelles;

• d’apporter mon sac d’école en classe pour les élèves de  7e et 8e année;

• d’apporter un autre sac en classe que le sac fourni par l’école pour les élèves de  9e à la 12e année;

• d’apporter mon manteau en salle de classe sauf si, pour des circonstances exceptionnelles, l’enseignant l’autorise;

TENUE VESTIMENTAIRE

Tenues permises:

• des camisoles avec des bretelles d’au moins 5 cm;

• des vêtements qui couvrent le ventre, le torse,  l’abdomen, le dos et les sous-vêtements;

• des vêtements exempts de violence ou de messages provocateurs;

• des décolletés qui couvrent la poitrine;

• des shorts et des jupes qui couvrent la moitié de la cuisse;

• des pantalons attachés fermement à la taille et qui ne pendent pas au milieu du fessier;

• des pantalons qui ne sont pas déchirés en laissant voir la peau à partir de la mi-cuisse;

• des accessoires de cheveux utilitaires (pas de peignes);

Tenues non-permises

• de porter des lunettes de soleil à l’intérieur, à moins d’un billet médical.

• de porter une casquette, une tuque, un bandana, un capuchon, un du-rag ou tout autre couvre-chef à l’intérieur de l’école;

• tout symbole associé aux gangs;

• des lunettes de soleil;

VIE COMMUNE

Il n’est pas permis: 

• de manger son repas dans les corridors, les classes ou les puits d’escaliers (sauf collation ou petit déjeuner);

• de parler au téléphone dans l’école, sauf aux moments et aux endroits appropriés;

• d’utiliser son téléphone cellulaire en classe, sauf avec la permission de l’enseignant.e;

• de faire jouer de la musique de son téléphone ou autre appareil dans les espaces communs (sans écouteurs);

• de fumer ou de vapoter dans l’école ou sur le terrain de l’école;

• de ne pas respecter les normes d’utilisation responsable des réseaux et ressources électroniques ci-dessous: 

Suite à l’adoption de la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles, le gouvernement de l’Ontario a mis en place un Code de conduite provincial qui prévoit des mesures précises pour maintenir un climat sécuritaire dans toutes les écoles de l’Ontario.

Ce code établit des normes provinciales de comportements claires et spécifie les conséquences dont les élèves sont passibles si leurs actes ne se conforment pas à ces normes.

Le Code de conduite précise clairement les attentes, les comportements, les mesures d’intervention et les mesures disciplinaires face à certains comportements pour toutes les personnes qui se trouvent sur le terrain ou dans les locaux de l’école, à bord des autobus scolaires ou à une activité autorisée par l’école ou le Conseil scolaire.

RENVOIS ET SUSPENSIONS

Quelles sont les infractions passibles d’un renvoi obligatoire?

Être en possession d’une arme, notamment d’une arme à feu.

Se servir d’une arme pour infliger ou menacer d’infliger des dommages corporels à autrui.

Faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d’un professionnel de la santé.

Commettre une agression sexuelle.

Faire le trafic d’armes ou de drogues illicites.

Commettre un vol qualifié.

Donner de l’alcool à un mineur.

Se livrer à une autre activité punissable d’un renvoi obligatoire aux termes d’une politique du Conseil scolaire.

Quelles sont les infractions passibles d’un renvoi discrétionnaire?

Une conduite telle que la présence de la personne est préjudiciable à l’ambiance morale de l’école ou au bien-être physique ou mental des autres élèves ou des personnes à l’école.

Un manquement important et constant aux devoirs de l’élève ou au Code de conduite de l’école.

Se livrer à une autre activité punissable d’un renvoi discrétionnaire aux termes d’une politique du Conseil.

Quelles sont les infractions passibles d’une suspension obligatoire?

Menacer verbalement d’infliger des dommages corporels graves à autrui.

Être en possession d’alcool ou de drogues illicites ou être sous l’influence de ceux-ci.

Dire des grossièretés à un membre du personnel enseignant ou à une autre personne en situation d’autorité.

Commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens scolaires de l’école et du Conseil, ou à des biens situés sur les lieux de ceux-ci.

Se livrer à une activité punissable d’une suspension obligatoire aux termes d’une politique du Conseil.

Quelles sont les infractions passibles d’une suspension discrétionnaire?

Une violation régulière du code de conduite de l’élève.

Un manquement aux devoirs de l’élève.

Un acte de vandalisme qui entraîne des dommages mineurs aux biens d’une école du Conseil, d’un autre conseil scolaire ou d’autrui.

Une conduite qui contrevient à d’autres politiques du Conseil.

Qu’arrive-t-il lorsqu'une élève est suspendu ou renvoyé?

L’élève suspendu perd le droit de fréquenter son école et de participer aux activités scolaires pour une période de temps allant de 1 à 20 jours.
L’élève renvoyé perd le droit de fréquenter les écoles du Conseil et de participer aux activités scolaires pour une période allant de 21 jours à un an dans le cas d’un renvoi partiel.   Son retour peut être assujetti à certaines conditions. Si l’élève fait l’objet d’un renvoi complet, il ou elle n’a plus le droit de fréquenter aucune école de la province tant et aussi longtemps qu’il ou qu’elle n’a pas suivi un programme de discipline rigide ou l’équivalent.

Qui peut imposer un renvoi ou une suspension à un élève?

La direction peut imposer un renvoi partiel.   Le Conseil peut imposer un renvoi partiel ou complet. La direction impose les suspensions. Le personnel enseignant peut imposer une suspension d’une journée après avoir consulté la direction de l’école.

Le renvoi et la suspension sont-ils automatiques?

Avant de renvoyer un élève, la direction doit mener une enquête ou le Conseil tenir une audience.   Durant la période d’enquête ou avant la tenue de l’audience, l’élève soupçonné d’une infraction punissable d’un renvoi est suspendu de l’école.   Si la direction, à l’issue de l’enquête, est convaincue que l’élève a commis une infraction punissable d’un renvoi, la direction ou le Conseil impose un renvoi partiel ou complet.

Dans le cas d’une suspension, les circonstances peuvent faire en sorte que la direction imposera une suspension sur le champ.   Par exemple, l’élève qui est en possession d’une arme, notamment d’une arme à feu, fera l’objet d’une suspension immédiate. Dans d’autres circonstances, la direction prendra le temps d’enquêter et pourra ensuite imposer une suspension.                                     

Dans la majorité des cas de discipline, la suspension et le renvoi ne sont utilisés qu’en dernier recours.   Avant d’arriver là, diverses stratégies d’intervention et conséquences sont mises en place pour faire en sorte que l’élève prenne conscience de ses erreurs.   Elles peuvent inclure, entre autres, des discussions avec l’enseignant ou la direction, une rencontre avec les parents, une perte de privilèges et un retrait temporaire de la classe ou de l’activité.

Peut-on faire appel d’une décision de suspendre ou de renvoyer un élève?

Oui, un parent peut faire appel de la décision de la direction ou du Conseil de suspendre ou de renvoyer  un élève. Les parents sont informés de cette possibilité lorsque la suspension ou le renvoi est appliqué.

Nous savons que la très grande majorité de nos élèves sont respectueux des autres élèves et du personnel de l’école et que leur comportement ne fera pas l’objet de mesures disciplinaires comme la suspension et le renvoi. Nous comptons sur votre appui et votre collaboration pour que vous inculquiez à vos enfants des valeurs de respect et de civilité. Lisez avec eux le code de conduite de l’école pour qu’ils comprennent les attentes exigées, les procédures à suivre et les conséquences de leurs actions. Nous visons à créer un climat harmonieux à l’école où tous et toutes se sentent en sécurité.

S’il arrive à l’occasion qu’un enfant commette une erreur de comportement, on vous demande d’appuyer les efforts du personnel de l’école qui travaille à maintenir un climat d’apprentissage sécuritaire et respectueux. Le personnel de l’école veut aider les élèves à devenir des citoyens responsables.

Nous comptons sur votre collaboration pour nous informer lorsque votre enfant est absent de l’école ou en retard. Nous vous demandons de téléphoner à l’école et de laisser un message dans la boîte vocale de l’agente à l’assiduité et à la discipline. Veuillez laisser le nom de l’enfant, son niveau, la date de l’appel et le nombre de jours où votre enfant doit s’absenter. Votre appel nous confirme que votre enfant est en sécurité et sous votre supervision. Lorsque vous oubliez de nous signaler son absence ou son retard, nous devons présumer que vous ignorez que votre enfant est absent de l’école. Vous recevrez alors un appel dans les plus brefs délais afin de vous informer de la situation.

Si le parent est dans l’impossibilité de motiver l’absence ou le retard par téléphone, à son retour à l’école, l’élève se présente au bureau de l’assiduité avant 9h00 avec une note signée de ses parents motivant l’absence ou le retard.

L’élève qui arrive après le début de la journée scolaire doit se présenter au bureau de l’assiduité afin de signaler son arrivée et d’obtenir un billet justifiant l’absence ou le retard.

L’élève qui doit quitter pendant la journée scolaire doit se présenter au bureau de l’assiduité avec une note justifiant le départ. Si l’élève n’a pas de note, un appel est alors fait par l’agente d’assiduité et à la discipline au parent, qui justifie le départ. S’il est impossible de communiquer avec le parent, l’élève ne peut quitter les lieux de l’école.

L’élève qui s’absente de sa classe pour une raison quelconque (incluant toute sortie éducative) est responsable de reprendre la matière présentée pendant son absence.

Une absence prolongée nécessite l’approbation de la direction. L’élève qui anticipe une absence prolongée doit compléter le formulaire «Absence prolongée de l’école», disponible au bureau de l’assiduité.  Dans le cas d’absences prolongées, l’élève a la responsabilité d’en informer ses enseignant(e)s dans les plus brefs délais.

Absence à un examen : Lors d’une absence à un examen, il faut, pour effectuer une reprise, fournir une pièce justificative, tel qu’un certificat médical ou un certificat de décès. L’élève qui se trouve incapable de fournir une telle pièce justificative se verra attribuer une note de R3 ou de 0 à l’examen en question.

Élève

J’ai lu le code de conduite et je comprends mes responsabilités en tant qu’élève. Je m’engage à respecter le code de conduite et je mériterai ainsi le respect de tous. Je réalise qu’un manquement au code de conduite aura des conséquences.

SIGNATURE DE L’ÉLÈVE : __________________________________________

DATE :__________________________

Parent/tuteur/tutrice

En tant que parent, j’ai lu, avec mon enfant, le code de conduite. J’ai pris connaissance de ses responsabilités. J’encouragerai mon enfant à respecter le code de conduite. J’appuierai le personnel de l’école s’il lui est nécessaire d’intervenir auprès de mon enfant.

SIGNATURE DU PARENT/TUTEUR/TUTRICE :   __________________________________________

DATE : _________________________