Baccalauréat International Programme du diplôme

Il est important de préciser les stratégies qui aident les élèves « à comprendre la gravité de la tricherie et du plagiat ainsi que l’importance de reconnaître le travail des autres ». Chaque école doit donc se doter de moyens pour prévenir, détecter et intervenir en cas de tricherie et de plagiat. 

De plus, le personnel enseignant doit :

• s’assurer que les élèves comprennent pleinement ce que signifient les actions de tricher et de plagier;
• développer une compréhension commune de ces termes et des moyens pour éviter les conséquences négatives;
• déterminer comment les définitions et les stratégies de prévention sont présentées aux élèves en fonction de leur niveau d’études. 

Définitions La tricherie désigne le fait :

• d’accepter ou de demander des réponses par l’entremise d’un appareil électronique;
• de consulter pendant des évaluations des notes cachées;
• de copierle travail d’un autre élève;
• de faire exécuter un travail par quelqu’un d’autre que soi.

 Le plagiat désigne le fait :

• de s’approprier le travail de quelqu’un d’autre et de le présenter comme le sien;
• d’intégrer à son propre travail, sans en mentionner la provenance, des extraits de textes, des images, des données ou toute autre information provenant de sources externes;
• de résumer l’idée d’un auteur dans ses propres mots sans en mentionner la source.

Prévention 

i) Atelier de prévention de tricherie Le personnel enseignant prend en considération l’année d’études des élèves et enseigne de façon explicite les stratégies pertinentes. Au CCFO, le bibliotechnicien est disponible pour offrir des ateliers en début de chaque année scolaire pour chaque niveau afin de donner l’information nécessaire à la prévention de la tricherie et du plagiat. Entre autres, les stratégies suivantes sont expliquées.

ii) Ateliers sur la recherche 

Le bibliotechnicien du CCFO offre des présentations et des ateliers de formations portant sur différents aspects: de la recherche/enquête à la présentation d’un travail écrit suivant la méthode APA choisie par le collège. Ces présentations sont adaptées aux niveaux 7-12 de l’école. 

Les présentations données par le bibliotechnicien portent sur: 

1. Les outils de recherche disponibles et leur pertinence/fiabilité
2. Les étapes du processus de recherche/enquête
3. Le plagiat (définition et conséquences; présentation des deux types de citations, la paraphrase et la référence, source pour les images en annexe)
4. Comment présenter le travail de recherche final incluant la bibliographie et les annexes.
5. Kahoot ouactivité de casse-tête (remettre les parties d’une bibliographie dans le bon ordre) *cette activité dépend du temps accordé par l’enseignant.e de la classe 

iii) Autres présentations avec une activité pédagogique : L’évaluation de la fiabilité d’une source: Lors de cette activité, l’élève doit lire 3 sites web pour les évaluer et juger lequel est le plus fiable, le tout à l’aide d’une grille remise par le bibliotechnicien. L’élève apprend donc l’importance de la recherche croisée pour valider les renseignements recueillis. 

iv) Présentation sur les droits d’auteur et les médias 

Cette présentation aborde certaines lois sur les droits d’auteur concernant différents types d'œuvres artistiques, plus particulièrement la photographie, loi C-12. Un kahoot vient clore l’activité afin d’objectiver la matière. À noter: on donne des présentations sur la recherche booléenne (avec les booléens: et, sans, ou, «») en plus de présenter les deux banques de données auxquelles nous avons accès soient: Eureka et Repère. Collège catholique Franco-Ouest- Politique d’intégrité en milieu scolaire Mise à jour: décembre 2023 

4v) Stratégies pédagogiques 

A. Lepersonnel enseignant peut aussi s’inspirer des stratégies proposées dans le document de politique Faire croître le succès pour appuyer les élèves en cours d’apprentissage et assurer une supervision de l’évolution des travaux des élèves. 

Par exemple :

• en les aidant à mieux se préparer aux évaluations afin d’éviter la tentation de tricher ou de plagier;
• en supervisant l’évolution des travaux de longue haleine en utilisant une stratégie telle que le morcellement;
• en communiquant régulièrement avec les élèves (de façon informelle ou lors de moments de conférence). 

B. Pour la révision de la tâche (individuellement et/ou avec les pairs), le personnel enseignant incite l’élève à être en mesure de comprendre ce qui constitue la tricherie et le plagiat dans l’étape de révision du processus d‘écriture ou de création. 

L’élève, en relisant son travail, devrait se poser les questions suivantes :

• Quelles sources ai-je consultées dans l’élaboration de ma tâche?
• Quels passages de ma tâche sont des idées qui proviennent des sources en question?
• Quels passages de matâche présentent mes propres idées? (On peut suggérer aux élèves d’apposer un code simple en marge pour distinguer les idées qui sont les leurs et celles qui ne le sont pas).
• Ai-je indiqué la source de chacune des idées qui n’étaient pas les miennes?
• Ai-je respecté les paramètres de méthodologie en vigueur à mon école?
• Comment pourrais-je qualifier l’équilibre entre mes idées et celles que j’ai empruntées? (Par exemple : Les idées que j’ai empruntées appuient… ajoutent… prouvent… répètent… dominent… Et je le sais parce que…)
• Les sources que j’ai utilisées figurent-elles toutes dans ma bibliographie? 

C. Le personnel enseignant s’assurera, dans la mesure du possible, que tout travail remis par les élèves soit effectué, en grande partie, en salle de classe afin de permettre une meilleure vérification des étapes franchies par les élèves en cours d’apprentissage. 

D. Le personnel enseignant assurera une surveillance active et adéquate lors des tâches d’évaluation dans la salle de classe en circulant et en disposant les pupitres d’une façon appropriée. 

Détection 

Lorsque l'élève a plagié, l’enseignant doit avoir recours à des moyens objectifs pour vérifier si l’infraction a bel et bien eu lieu. Lorsque l’élève a triché, l’observation de l’enseignant demeure le premier indicateur d’une infraction liée à la tricherie. 

Afin de détecter les cas de tricherie ou de plagiat, le personnel enseignant peut :

• utiliser des outils technologiques de détection de plagiat, notamment les fureteurs et logiciels (Turnitin, Draftback);
• analyser la cohérence et la congruence de la tâche avec la performance habituelle de l’élève (p. ex.,niveau de rendement, qualité de la langue, envergure);
• surveiller l’espace de travail de l’élève afin de limiter l’accès aux ressources non permises;
• observer le comportement de l’élève;
• comparer les copies d’élèves selon le plan de classe. 

Interventions et conséquences 

La tricherie et le plagiat sont des gestes très sérieux; le fait d’en accuser l'élève ne doit pas être pris à la légère. Le personnel enseignant doit retrouver une copie intégrale du passage plagié d’une autre source, ou obtenir un aveu de l’élève, ou conduire une entrevue rigoureuse en questionnant l’élève de façon méthodique sur le contenu ou le vocabulaire du travail afin de conclure que l’élève a triché ou plagié. Dans la mesure où les soupçons impliquent d’autres élèves, le personnel enseignant peut aussi converser avec ces élèves afin d’établir l’ensemble des faits. Les stratégies suivantes peuvent être utiles pour intervenir envers l’élève ayant plagié ou ayant copié le travail d’un autre élève, sans que ce dernier en ait été conscient. Elles sont également pertinentes lorsque l’élève a fait exécuter son travail par quelqu’un d’autre. 

En cas d’infraction, le personnel enseignant doit :

• discuter avec l’élève afin de comprendre :
  1. les raisons de son geste de tricherie ou de plagiat; 
  2. ce que l'élève a retenu des leçons présentées en guise de prévention de la tricherie et du plagiat; 
  3. ce qui doit être expliqué de nouveau à l’élève pour l'amener à éviter le plagiat (enseignement correctif);
• informer les parents/tuteurs de l’infraction et de la discussion entretenue avec l’élève;
• consulter les membres du personnel oeuvrant dans les divers systèmes d’appui de l’école (p. ex., l’enseignant-ressource, l’équipe de la réussite) afin de déterminer les interventions les mieux appropriées;
• aviser la direction;
• déterminer une conséquence logique à imposer à l’élève tout en tenant compte des quatre facteurs suivants : 
  1. l’année d’études de l’élève, 
  2. le niveau de maturité de l’élève, 
  3. le nombre et la fréquence des incidents
  4. tout autre facteur atténuant propre à l’élève. 

Le personnel enseignant, en collaboration avec l’équipe de la direction, peut :

• faire reprendre le même travail par l’élève et déterminer le délai de remise;
• assigner un nouveau travail ou un nouveau thème et déterminer le délai de remise;
• assigner une retenue selon les structures mises en place à l’école (p. ex., après les heures de classe, le samedi) au cours de laquelle l’élève devra compléter ou reprendre le travail;
• prévoir des rencontres fréquentes avec l’élève ayant commis plusieurs infractions afin d’assurer une
• supervision de l’évolution de ses travaux (contrat avec l’élève). 

Le but des conséquences est d’enseigner explicitement à l’élève les comportements souhaités pour lui faire comprendre l’importance d’une bonne éthique de travail. De ce fait, des conséquences qui font en sorte que l’élève complète le travail exigé seront privilégiées. L’attribution d’une note de zéro doit être utilisée en tout dernier recours. Cette décision doit être prise avec l’approbation de la direction d'école. Toutes les mesures pertinentes de prévention, parmi celles présentées ci-dessus, devront avoir été mises en place au préalable.

Conséquences pour l’élève ayant fait un travail pour quelqu’un d’autre 

Dans le cas de l'élève qui effectue les travaux d’autres élèves pour son propre bénéfice (p. ex., reconnaissance sociale, rémunération quelconque), les stratégies d’intervention suivantes sont de mise :

• discussion avec l’élève dans le but de déterminer la cause de son comportement (reconnaissance ou rémunération),
• communication avec les parents/tuteurs afin de les informer du comportement de leur enfant et d'en comprendre la cause. 

Dans de tels cas, voici des exemples de conséquences appropriées :

• exiger que l’élève remette les rémunérations reçues pour le travail accompli lors de cette infraction ainsi que lors des infractions antérieures;
• demander à l’élève de remplir une fiche de réflexion;
• établir avec l’élève un contrat pour éviter des infractions ultérieures;
• priver l’élève de privilèges quelconques;
• imposer une (ou des) retenue(s). 

Considérations liées aux bulletins et à la note finale 

Au bulletin scolaire, le personnel enseignant tient compte de l’incident de tricherie ou de plagiat lorsqu’il évalue l’élève dans la section Habiletés d’apprentissage et habitudes de travail : des liens peuvent en être faits dans la section Fiabilité et Autonomie. 

Pour les élèves de la 9e à la 12e année, une accusation de tricherie lors d'un examen représentant 30 % de la note finale devra faire l’objet d’une enquête par la direction. En prenant en considération les faits et les facteurs atténuants, la direction pourra déterminer si l'élève est coupable de tricherie ou de plagiat. L’élève est passible d'une conséquence déterminée à la suite d’une consultation entre les intervenants. La direction doit en informer les parents, tuteurs légaux ou l’élève adulte (18 ans et plus). 

Prévention et intervention dans le cas de travaux remis en retard ou non remis 

Cette composante de la politique concerne les travaux sommatifs de longue haleine et non les devoirs assignés quotidiennement. Il faut prévoir des conséquences dans le cas d’un non-respect des échéanciers afin de s’assurer que les élèves apprennent à assumer leurs responsabilités et se préparent au marché du travail et aux études postsecondaires. 

Le respect des échéances est évalué par le personnel enseignant dans la section Habiletés d’apprentissage et habitudes de travail du bulletin scolaire (Fiabilité). 

Il est important de mettre en place des pratiques qui permettent aux élèves d’acquérir et de développer les habiletés d’apprentissage et les habitudes de travail, incluant le respect des échéances. Les élèves doivent comprendre leur responsabilité de fournir des preuves qui témoignent de leur degré d'atteinte des attentes du curriculum tout en respectant les échéances établies par le personnel enseignant. 

Prévention 

Le service du centre de ressources offre annuellement, dès le début de l’année ou du semestre, des ateliers pour enseigner les compétences nécessaires aux élèves afin de développer leur sens de l’intégrité. Les ateliers, portant sur la méthodologie de recherche, sont différenciés par niveaux. Ils sont offerts de la part du bibliotechnicien. Le personnel enseignant est responsable de réserver un moment dans sa planification et auprès du bibliotechnicien si c’est un atelier qu’il souhaite faire avec son groupe-classe. 

Peu importe l’année d’études, il est essentiel d’enseigner et de revoir les concepts et les stratégies afin de prévenir les problèmes associés aux travaux non remis ou remis en retard. Le personnel enseignant doit : 

• morceler les étapes de production d’un travail à remettre afin de : 
  - vérifier régulièrement le progrès d’accomplissement de la tâche,
  - offrir la rétroaction descriptive, et
  assurer les suivis nécessaires;
• établir une date d’échéance raisonnable qui tient compte de l’envergure du travail à effectuer et de la charge de travail des élèves dans les autres cours de façon à favoriser la remise du travail;
• s’assurer que la date de remise d’un travail ou du matériel nécessaire à sa réalisation soit connue de l'ensemble des élèves ainsi que de leurs parents, tout particulièrement dans le cas de l'élève du cycle primaire/moyen ou de l'élève à risque; la communication aux parents peut se faire par l’entremise de divers moyens (p. ex., téléphone, agenda, portail de l’Atelier d’évaluation, courriel, rencontre);
• enseigner explicitement les habiletés liées au sens de l’organisation : 
  - concevoir un plan pour terminer son travail et en planifier les étapes de production;
  - prévoir le temps nécessaire à la réalisation de chaque étape du plan;
  - consigner les détails du plan dans son agenda;
  - gérer son emploi du temps en fonction des priorités de l’ensemble de ses cours et de ses activités parascolaires;
  - utiliser efficacement le temps alloué en classe pour effectuer ses travaux. 

Quelques élèves ont besoin de plus d’encadrement pour développer ces habiletés. Pour les appuyer, le personnel enseignant doit 

• rappeler fréquemment les dates d’échéance;
• morceler la tâche davantage;
• planifier, en collaboration avec l’élève, des moments de rencontre afin de vérifier régulièrement le progrès d’accomplissement de la tâche et offrir la rétroaction descriptive;
• adapter la tâche (p. ex., envergure, mode de production) en fonction des recommandations du PEI, le cas échéant. 

Interventions 

On s’attend à ce que le personnel enseignant utilise une variété de stratégies, notamment celles décrites ci-dessous, pour s’assurer que les élèves remettent leurs travaux à temps. Toute intervention en cas d’infraction doit être adaptée en fonction de certains facteurs. 

Le continuum d’interventions et de conséquences doit tenir compte des quatre facteurs suivants :

1. l’année d’études de l’élève
2. le niveau de maturité de l’élève
3. le nombre, la fréquence des incidents
4. tout autre facteur atténuant propre à l’élève. 

Ainsi, avant d’imposer des conséquences, le personnel enseignant doit :

• demander à l’élève d’expliquer pourquoi un travail n’a pas été terminé ou remis;
• considérer les raisons légitimes qui expliquent pourquoi l’élève n’a pas terminé ou remis le travail à temps;
• entamer ou maintenir une communication étroite avec la direction. 

En cas d’infraction, le personnel enseignant doit déterminer une conséquence logique à imposer à l’élève. Le personnel enseignant peut, par exemple :

• rappeler les responsabilités de l’élève de fournir des preuves qui témoignent de son degré d'atteinte des attentes du curriculum;
• fixer une nouvelle date d'échéance raisonnable avec l’élève en tenant compte des particularités de la situation;
• communiquer avec les parents ou le tuteur légal afin de les informer du travail remis en retard ou non remis et de la nouvelle date d'échéance ainsi que des mécanismes mis en place pour appuyer l’élève;
• demander à l’élève de faire le travail ou une tâche alternative dans un temps déterminé par le personnel enseignant (p. ex., lors d’une période de retenues, pendant une période d’études);
• assigner une fiche de réflexion à être complétée par l’élève et/ou par le parent/tuteur légal;
• faire compléter et signer un contrat d’engagement par l’élève;
• au secondaire, impliquer l’enseignant PARÉ (programme axé sur la réussite de l’élève);
• impliquer les autres intervenants qui travaillent auprès des élèves ayant des besoins particuliers;
• recourir au service de tutorat par les pairs pour essayer d’aider l’élève. 

En dernier recours, la note de zéro sera attribuée uniquement pour les travaux non remis. Cette décision doit être prise avec l’approbation de la direction d'école. Toutes les mesures pertinentes de prévention, parmi celles présentées ci-dessus, devront avoir été mises en place au préalable. 

Détermination du rendement au bulletin scolaire 

Pour l'élève qui n’a pas remis toutes les évaluations sommatives, le personnel enseignant utilise son jugement professionnel pour déterminer la note finale. Pour ce faire, il doit considérer toutes les preuves d’apprentissage qui proviennent des observations, des conversations et des productions (tests/examens, travaux d’évaluation) de l'élève; de plus, le personnel enseignant doit tenir compte du nombre de travaux d’évaluation non remis et de toutes les preuves d’apprentissage disponibles liées à chacune des attentes d’une année d’études particulière ou d’un cours particulier. 

Pour les élèves de la 7e à la 10e année, le personnel enseignant peut attribuer, avec l’approbation de la direction, la cote « I » s’il ne dispose pas de données suffisantes pour déterminer la cote ou la note. Le personnel enseignant utilise son jugement professionnel afin de déterminer si l’utilisation de la cote « I » sur le bulletin scolaire est appropriée et dans le meilleur intérêt de l’élève. 

Par exemple, le personnel enseignant pourrait décider d’utiliser la cote « I » pour indiquer que les preuves d’apprentissage de l'élève sont insuffisantes à cause de son inscription tardive à l'école ou encore à cause de circonstances extraordinaires indépendantes de la volonté de l’élève (p. ex., maladie) qui ont influé sur son assiduité ou sa capacité à fournir les preuves d’apprentissage suffisantes.

Prenez connaissance de la politique d'évaluation pour les programmes du Baccalauréat International.

1. Philosophie de l'établissement en matière d'éducation langagière 

Au Collège catholique Franco-Ouest, nous souhaitons former des jeunes francophones compétents et fiers de leur identité linguistique et culturelle. Nous avons donc choisi de placer la langue française au cœur de tous les apprentissages. Ainsi, non seulement la langue fait-elle l'objet d'un enseignement et d'un apprentissage systématique, mais elle joue également un rôle central pour enseigner et apprendre dans toutes les matières tel que recommandé dans les Directives d'élaboration d'une politique linguistique du Baccalauréat International (IB). 

Nous misons également sur l'acquisition et la maîtrise de l'anglais afin de faciliter l'évolution de nos élèves dans une société où les habiletés et compétences du 21e siècle sont nécessaires pour être les étudiants d'aujourd'hui et les citoyens du monde de demain. D'ailleurs, les élèves obtiennent un diplôme bilingue à la fin de leur secondaire (Diplôme d'études secondaires de l'ON - DÉSO). 

Dans le but d'encourager ou d'assurer le bilinguisme additif plutôt que soustractif, la réalité du milieu minoritaire en Ontario exige cependant une lutte continue envers le cheminement francophone de l'élève. L'Ontario a adopté des lois afin d'assurer la protection des droits de la minorité francophone dans la province et se base sur l'état actuel du droit ainsi que sur les lois fédérales s'y rattachant pour aider l'école de langue française à remplir son mandat. Toutes les écoles du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, dont le CCFO est membre, embauchent un animateur culturel qui a comme mandat de fournir un soutien pédagogique au personnel dans la construction de l'identité franco-ontarienne. Cette ressource est un moyen de nous assurer que, collectivement, nous veillons au développement de la culture francophone au sein de l'établissement. Plusieurs spectacles, activités, conférenciers font partie de l'exposition des élèves à la culture francophone. 1 Organisation du Baccalauréat International, Directives d'élaboration d'une politique linguistique, 2008. 

2. Objectifs et liens avec les autres politiques 

Cette politique linguistique présente nos objectifs et les actions mises en place en matière d'éducation langagière. Dans un contexte minoritaire, elle a été rédigée conformément aux documents ci-dessous auxquels elle est assujettie: 

• Charte canadienne des droits et libertés (Article 23)
• Directives d'élaboration d'une politique linguistique (Organisation du Baccalauréat International, 2008)
• Politique d'aménagement linguistique de l'Ontario pour l'éducation en langue française (Ontario, 2004)
• Directive sur l'encadrement linguistique et culturel des écoles du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (PED-22) 

Elle doit être lue conjointement avec la politique d'admission du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, disponible sur le site web du Conseil, ainsi qu'avec la politique en matière d'évaluation, la politique d'inclusion et de besoins éducationnels spéciaux et la politique d'intégrité intellectuelle puisque les directives de toutes ces politiques sont interreliées. 

3. Mandat du CCFO en lien avec la politique d'aménagement linguistique de l'ON (PAL) 

Les objectifs suivants démontrent le respect et la mise en oeuvre de la PAL: 

• Dispenser au Collège catholique Franco-Ouest, une école de langue française, un enseignement de qualité adapté au milieu minoritaire (ex. lecture de roman provenant d'un contexte franco-ontarien).
• Former des jeunes francophones responsables, compétents et fiers de leur identité linguistique et culturelle (ex. spectacles de musiciens francophones).
• Augmenter les capacités de la communauté d'apprentissage (personnel, parents, élève, etc.) à soutenir le développement linguistique et culturel de la communauté dans une perspective d'apprentissage tout au long de leur vie.
• Élargir et animer l'espace francophone en établissant des partenariats solides entre l'école, la famille et la communauté locale et élargie.
• Accroître la vitalité de l'établissement en favorisant le recrutement et la rétention des élèves des écoles de langue française (ex. les élèves des écoles nourricières sont invités au CCFO pour plusieurs activités, notamment, le spectacle culturel)
• Valoriser l'apprentissage et le développement de compétences linguistiques dans plus d'une langue (ex. les élèves suivent un cours d'anglais à chaque année. Un cours d'espagnol est aussi offert comme cours d'option).
• Exposer les élèves à diverses cultures étrangères afin d'encourager la compréhension interculturelle et afin de permettre une plus grande ouverture sur le monde (ex. les romans lus portent sur différentes cultures à travers le monde, activités multiculturelles, prévoir des postes stratégiques dans la constitution du gouvernement des élèves). 

4. Profil linguistique du Collège catholique Franco-Ouest 

Le CCFO est une école secondaire catholique de langue française accueillant des élèves de la 7e année à la 12e année. Elle fait partie du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE) et existe conformément à l'article 23 et à l'article 24 de la Charte canadienne des droits et libertés. Pendant l'année scolaire 2023 2024, l'école comptait environ 750 élèves issus de plus de 30 nationalités différentes. 

5. Choix et apprentissage des langues dans les programmes de l'IB 

Conformément à la philosophie inclusive du Baccalauréat International, tous les élèves de la 7e à la 10e année du Collège catholique Franco-Ouest ont la possibilité de participer au Programme d'éducation intermédiaire (PÉI) auquel est intégré le curriculum de l'Ontario. Quant aux élèves de la 11e et 12e années, ils peuvent choisir de poursuivre leurs études dans le Programme du diplôme. Notre programmation est donc centrée sur les concepts fondamentaux des différents programmes, notamment la communication, l'apprentissage global et interdisciplinaire, la sensibilité internationale, le profil de l'apprenant et les contextes mondiaux, mais également sur un modèle qui permet à chaque élève de s'épanouir en fonction de ses aptitudes et de ses intérêts. 

En ce qui a trait à l'apprentissage des langues, tous les cours sont offerts en français, sauf pour les cours d'anglais ou d'Espagnol. Puisque la plupart des élèves peuvent s'exprimer dans les deux langues officielles du pays, notre école offre deux cours Langue et littérature, soit le français et l'anglais. Il est à noter qu'à la fin des deux programmes de l'IB offerts au CCFO, les élèves ayant réussi le programme obtiennent un diplôme bilingue de l'IB. 

Cours de langues offerts au CCFO:

 I. Langue et littérature: français 

II. Langue et littérature: anglais 

6. Soutien aux élèves ne maîtrisant pas la langue d'enseignement 

a) Plan d'action au sein de l'école : Le Collège catholique Franco-Ouest s'engage, selon les exigences du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE) et du Baccalauréat International à élaborer des stratégies qui ont pour but de: 

1. faire état des résultats des élèves, des résultats obtenus aux tests diagnostiques administrés par l'école (7e et 8e pour la mise en oeuvre du programme de littératie; 10e année en vue du Test provincial de compétences linguistiques); 
2. situer le potentiel d'amélioration, c'est-à-dire les endroits où les résultats sont inférieurs à la moyenne locale ou provinciale ou internationale;
3. proposer des stratégies d'amélioration ainsi que des responsabilités de la direction d'école, du personnel enseignant ainsi que des élèves et des parents par rapport à l'amélioration du rendement et de compétences linguistiques (par exemple: stratégies d'enseignement explicite de la lecture, Lecture-O-Max, Stratégies gagnantes);
4. préciser d'autres moyens qui seront utilisés pour vérifier l'atteinte des résultats visés (par exemple: rencontres d'équipes de collaboration, mesure par les données au plan d'amélioration de l'école);
5. assurer la formation continue de son personnel enseignant en matière d'enseignement des langues ainsi qu'en intégration de l'apprentissage des langues dans la planification interdisciplinaire. 

Dans le plan d'action proposé par l'école, il est important d'examiner et d'interpréter les résultats en vue de favoriser et de maintenir un climat d'amélioration et de mettre en œuvre des stratégies susceptibles de produire de meilleurs résultats en misant, entre autres, sur l'appui accru de la direction, des enseignants et des parents ou sur l'utilisation plus judicieuse des ressources disponibles à l'intérieur de l'école et dans la communauté. Afin de répondre aux objectifs établis par l'école en matière d'amélioration de rendement, une partie de la tâche d'un enseignant est dédiée à ce dossier, intitulé littératie. 

b) Ressources pour tous les élèves : 

• Des ateliers soutiennent l'apprentissage de la langue (p. ex., atelier sur les inférences ou les stratégies de lecture);
• L'école offre un cours hebdomadaire de stratégies gagnantes pour favoriser la réussite du Test provincial de compétences linguistiques (TPCL);
• Des enseignants ressources offrent différents services d'appui pendant les classes, au dîner et après l'école:
  • club de devoirs
  • club d'activités
  • appui dans les classes ordinaires
  • appui pour comprendre et compléter des travaux sommatifs
  • appui lors des évaluations
• La bibliothèque de l'école comporte un centre de ressources accessible en tout temps;
• Des ordinateurs portables (chromebook) sont disponibles pour tous les élèves de 7e et 8e années et le modèle AVAN (apportez votre appareil numérique) est préconisé pour les élèves de la 9e à la 12e année;
• Des ordinateurs portables sont également disponibles pour l'emprunt pour les élèves au centre des ressources de la bibliothèque de l'école.
• Des célébrations planifiées pour souligner la présence et la vitalité du français en Ontario et pour conscientiser les élèves sur l'histoire des francophones dans leur province;
• Des opportunités de découverte de la culture francophonie par l'entremise de spectacles. 

c) Ressources pour les élèves ayant une connaissance limitée du français À Franco-Ouest, certains des élèves sont issus de familles où l'anglais (ou une autre langue) est la langue prédominante de communication à la maison;  ils ont donc souvent une connaissance limitée du français. Toutefois, comme tout élève admis dans une école de langue française en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur l'éducation de l'Ontario, ces élèves ont aussi droit à des programmes qui répondent à leurs besoins. Le programme d'actualisation linguistique du français (ALF) a pour objectif de développer les compétences langagières en français suffisantes pour qu'ils puissent suivre et réussir le programme d'études ordinaire. Ce programme favorise également l'acquisition d'un bagage de référents culturels de la francophonie nécessaire à la réussite des élèves au sein d'une école de langue française. 

d) Ressources pour les nouveaux arrivants Les élèves qui arrivent chaque année de l'étranger, notamment de pays où le français est la langue d'enseignement, ne pouvant suivre immédiatement le programme d'études ordinaire pour des raisons linguistiques, culturelles ou encore d'ordre scolaire ont accès au programme d'appui aux nouveaux arrivants (PANA). Ce dernier aide les élèves à se familiariser avec leur pays d'adoption et comble au besoin des retards en communication orale, lecture et écriture. Le PANA mise sur le développement des compétences nécessaires à la transition vers le programme d'études ordinaire. 

En ce qui a trait aux rubriques c) et d), il faut comprendre que le conseil alloue de la dotation aux écoles en fonction des effectifs liés à cette clientèle précise. La dotation est fusionnée pour l'ALF et le PANA. En 2023-2024, l'école a reçu la dotation suivante en fonction de ses effectifs : 

• à l'intermédiaire, 1.5 enseignant ALF/PANA et une éducatrice systémique PANA attitrée à l'école;
• au secondaire, 1.5 enseignant ALF/PANA. 

e) L'appui des parents Les parents jouent un rôle primordial dans le cheminement linguistique de son enfant. Il faut donc insister auprès des parents sur l'importance de ce rôle qui est d'encourager l'enfant à développer ses compétences linguistiques, l'aider avec ses travaux, de s'assurer qu'il complète ses devoirs et de communiquer avec l'enseignante ou l'enseignant au besoin. De plus, il est important pour les parents d'appuyer les initiatives de l'école en ce qui a trait au cheminement linguistique et au développement culturel. Dans cet esprit, le CECCE met à la disposition des parents, des ateliers de formation dans le but de les aider à cheminer. De plus, le conseil scolaire offre des cours de français gratuitement aux parents voulant améliorer leur français. 

f) Soutien des enseignants: L'enseignement et l'apprentissage en milieu minoritaire présentent des défis importants qui supposent une connaissance approfondie des besoins langagiers des élèves. Il incombe au personnel enseignant d'être conscient de ces défis et de prendre les moyens nécessaires pour se garder au diapason: lectures professionnelles, discussions et échanges avec les collègues, recherche action en salle de classe et cours de perfectionnement, atelier IB, etc. De plus, la différenciation pédagogique étant au coeur des pratiques du personnel enseignant, l'établissement assure l'efficacité de cette pratique en offrant de la formation lors des rencontres du personnel, des communautés d'apprentissage professionnelles (CAP) de littératie et de numératie ainsi que lors des rencontres de supervision. 

7. Un soutien raisonnable au développement des langues maternelles des élèves 

a) Communication aux parents Conformément à la directive administrative du CECCE, les communications écrites entre l'école et le foyer doivent se faire uniquement en français. La seule exception à cette directive est lorsque la santé ou le bien-être de l'élève pourraient être compromis. Toutefois, la communication verbale se fait en anglais lorsque cette langue est le seul moyen de communication des parents. Pour les familles qui ne parlent ni l'anglais ni le français, l'école fait appel à l'équipe de travailleurs d'établissement dans les écoles afin d'établir et de maintenir un lien de communication. Chaque travailleur a une langue qu'il maîtrise afin de pouvoir répondre aux nombreux besoins des écoles du conseil scolaire. 

b) L'encadrement culturel Il est important de créer un encadrement culturel dynamique et où les éléments culturels du monde francophone et de la communauté internationale sont mis en évidence, dans le décor des locaux, dans les activités, dans les couloirs et dans les aires d'activités complémentaires. Devant le CCFO, le drapeau franco-ontarien sera fièrement hissé. 

Programme du diplôme
8. Langues de communication La langue utilisée dans toutes les communications officielles, orales ou écrites, et ce avec les élèves, les parents et l'ensemble de la communauté, est le français  dans les trois programmes de l'IB et à l'école. De plus, toutes les rencontres formelles et informelles sont convoquées et tenues en français. Toutefois, lorsque les circonstances justifient l'utilisation de l'anglais ou d'une autre langue (par exemple dans le cas où un parent ne peut communiquer en français), l'anglais pourrait être utilisé comme moyen de communication à l'écrit ou à l'oral. 

9. Mise en application et processus de révision 

La politique linguistique du Collège catholique Franco-Ouest est un document de travail élaboré par un grand nombre d'intervenants (coordonnateurs IB de l'école et du conseil scolaire, responsables des groupes matières et membres de la direction) ayant à coeur la réussite des élèves. Elle fera l'objet d'une révision annuelle par ces derniers afin que son contenu soit actualisé et conforme avec la philosophie de l'école et les normes de l'IB. Lors de sa révision annuelle, les changements apportés à la politique linguistique seront présentés au conseil d'école et aux responsables des groupes matières, le cas échéant, et celui-ci pourra faire part de ses commentaires à la direction d'école. La politique linguistique sera disponible pour l'ensemble de la communauté par l'entremise du site Web de l'école et du blogue dédié aux parents ainsi que celui du personnel de l'école. 

Objet 

Le Collège catholique Franco-Ouest (CCFO) doit se conformer aux exigences établies pour les plans de l'enfance en difficulté dans le Règlement 306 sur les programmes d'enseignement et les services à l'enfance en difficulté, pris en application de la Loi sur l'éducation, ainsi que dans le document "Normes concernant les plans de l'enfance en difficulté des conseils scolaires", publié par le ministère de l'éducation de l'Ontario (MÉO). 

Destinataires 

Afin de reconnaître que plusieurs intervenants peuvent bénéficier d'un perfectionnement professionnel en matière d'enfance en difficulté, cette politique s'adresse à la direction du CCFO, au personnel enseignant, au personnel professionnel et administratif, aux parents, aux élèves et aux membres de la communauté qui participent à la vie scolaire. Cette politique s'adresse à l'ensemble de l'école et des élèves car les programmes de I'IB (Programme d'éducation intermédiaire et Programme du diplôme) sont offerts et accessibles à tous. 

Modalités 

Pour assurer l'harmonisation dans les écoles du Conseil des écoles catholique du Centre-Est (CECCE), des pratiques et des méthodes de dépistage précoce et de stratégies d'interventions, une nouvelle directive administrative et un guide d'appui qui comprend tous les outils nécessaires a été mis en œuvre en 2010-2011. Les programmes et les services de l'enfance en difficulté au CECCE visent cinq résultats pour l'ensemble des élèves concernés : 

• une estime de soi rehaussée;
• une capacité améliorée de communication;
• un degré d'autonomie accru;
• une réussite scolaire améliorée;
• une meilleure intégration dans l'école, la communauté et la société. Les programmes et les services pour l'enfance en difficulté au CCFO reposent aussi sur cinq principes:
• la prévention, par l'intervention précoce;
• l'amélioration continue, fondée sur la science;
• le renforcement du continuum foyer-école-communauté;
• la recherche active de partenariats avec les organismes de la communauté;
• la reddition de comptes annuelle et une évaluation triennale formelle des programmes et des services. 

Enfin, les stratégies et les moyens de mise en œuvre des programmes et des services pour l'enfance en difficulté au CCFO doivent refléter trois valeurs fondamentales: 

• la continuité dans le parcours de l'élève;
• la stabilité des programmes et des services;
• l'équité dans l'offre de services, entre les écoles et entre les régions du Conseil. 

Processus 

Plan d'enseignement individualisé (PEI) 

Les élèves ayant un PEI (plan d'enseignement individualisé) s'inscrivent généralement au CCFO en ayant déjà évolué selon des forces et besoins que l'école nourricière aurait ciblé lors de son parcours. Il arrive tout de même que des PEI soient élaborés en cours de parcours au secondaire.

L'enseignant du cours, aussi appelé titulaire, demeure le premier responsable de l'élaboration du PEI. Ceci dit, dans un contexte d'une école 7e-12e, où les élèves collaborent avec plusieurs enseignants, il devient plus ardu de mener cette tâche individuellement, en tenant compte de tous les intervenants. Ainsi, les membres de l'équipe d'enseignement-ressource agissent à titre de leaders pour confirmer ou ajuster les forces et besoins dans les PEI des élèves et pour répertorier les stratégies des enseignants en termes d'adaptations ou de modifications. Par exemple, lors des tâches internes, les enseignants et les coordonnateurs collaborent avec les enseignants-ressources pour s'assurer que les aménagements soient mis en place. 

De la même manière, l'enseignant du cours demeure le premier responsable de la mise en œuvre du PEI, dans le cadre des matières qu'il dispense à l'élève. L'équipe de l'enseignement-ressource offre un soutien aux élèves ayant des besoins particuliers et peut aussi appuyer ses collègues dans le choix des stratégies de différenciation.

Comité d'identification, de placement et de révision (CIPR) et du comité d'appel 

Le processus du Comité d'identification, de placement et de révision adopté par le CCFO est conforme au Règlement 181/98. Les détails du processus sont expliqués dans la partie D du document ministériel, Éducation de l'enfance en difficulté en Ontario de la maternelle et du jardin d'enfants à la 12e année (2017). 

Le CECCE publie et distribue un "Guide des parents" qui vise à leur donner des renseignements sur les programmes et les services destinés à l'enfance en difficulté, sur le processus du comité d'identification, de placement et de révision (CIPR), sur les procédures en cas de désaccord avec le CIPR et sur le plan d'enseignement individualisé. 

Pyramide d'interventions et rôles au sein de l'équipe d'intervention 

Une collaboration existe entre les membres du personnel permettant la réalisation d'une pyramide d'interventions afin d'assurer la réussite des élèves. Ce cadre de référence permet de situer le rôle des intervenants et les différentes démarches à envisager pour appuyer un élève selon ses besoins. L'équipe-école utilise aussi un arbre décisionnel pour soutenir les interventions auprès de l'élève.

L'enseignant du cours demeure le premier responsable de la réussite de ses élèves. Par contre, une équipe d'intervention peut offrir un soutien, tant à l'élève qu'au personnel. Ces équipes, organisées par niveaux scolaires, sont nommées «équipes de la réussite ». Elles se composent de: 

Ces équipes se rencontrent pour analyser les besoins des élèves en matière de réussite. Ces équipes analysent des données de rendement, des registres sur le comportement, des données d'assiduité et des observations qualitatives fournies par le personnel. Lors de ces rencontres, l'analyse des besoins permet de cibler les interventions, parfois auprès des élèves, parfois auprès des collègues. 

Processus d'identification et de placement d'un élève ayant des besoins particuliers 

Évaluation pédagogique et autres évaluations Le CECCE et le CCFO accordent une grande importance au processus d'évaluation des élèves dans le but d'offrir un plan d'enseignement individualisé (PEI) ainsi qu'un placement scolaire adaptés à leurs besoins. Le personnel professionnel non enseignant et les pédagogues qui font des évaluations sont qualifiés pour les faire. 

Priorisation des interventions des services professionnels 

Le CECCE met à la disposition du CCFO un certain nombre de psychologues, d'orthophonistes et de travailleurs sociaux pour faciliter la détermination des besoins de certains élèves et appuyer les écoles dans la mise en œuvre de programmes ou de services susceptibles de répondre aux difficultés particulières ou de combler des besoins manifestes. Ces services sont offerts selon deux différentes modalités, soit par consultation professionnelle offerte au personnel concerné de l'école, soit par évaluation formelle des besoins de l'élève. Toute demande de service exige un dépistage des difficultés en lien avec la pyramide d'interventions par le personnel de l'école. 

Compte tenu du nombre limité de personnel professionnel non enseignant au CECCE, il est impossible de répondre à tous les besoins des élèves. Il faut donc établir des normes claires qui rendent transparentes et explicites les priorités de service. Le processus de référence a pour but de proposer un modèle opérationnel qui veut tenir compte à la fois du nombre d'élèves dans chaque école, des caractéristiques de chaque milieu et des priorités de service dans le Conseil. 

Il en revient à l'équipe école de faire valoir ses besoins pour un élève par l'entremise d'un formulaire adapté au service souhaité. Par la suite, une équipe au conseil traite les demandes de services et retient celles qui s'avèrent prioritaires, après quoi, le service est déployé dans l'école. 

Par ailleurs, il convient de souligner que les services professionnels non enseignants offrent aux élèves et au personnel une gamme de programmes et de services qui va bien au-delà des évaluations formelles. 

Instruments d'évaluation 

Consentement des parents ou des tuteurs légaux

Avant de procéder à une évaluation psychologique, orthophonique ou sociale, le professionnel doit obtenir par écrit le consentement éclairé d'un parent ou du tuteur légal. Des formulaires ont été conçus à cette fin. Dans le cas d'une évaluation de nature pédagogique, il est de mise d'aviser le parent ou le tuteur légal et d'obtenir son consentement verbal. Par contre, aucun consentement écrit n'est exigé pour cette évaluation. La Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée régit la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels dans les conseils scolaires et dans les écoles dont le financement provient des fonds publics. Les renseignements, écrits ou oraux, ne peuvent être divulgués à un tiers sans le consentement écrit des parents ou des tuteurs légaux. Un formulaire est prévu à cet effet. 

Communication des résultats de l'évaluation 

Les résultats des diverses évaluations sont communiqués lors d'une rencontre entre le service professionnel évaluateur et les parents ou le tuteur légal. Une copie du rapport d'évaluation psychologique et orthophonique leur est remise. Pour ce qui est de l'évaluation psychologique, lorsqu'elle aboutit à un diagnostic, au sens où l'entend la Loi de 1993 sur les professions de la santé réglementées, celui-ci est communiqué aux parents ou au tuteur légal par un membre de l'Ordre des psychologues de l'Ontario. 

Partage de l'information avec les organismes externes 

Il faut obtenir le consentement écrit du parent ou du tuteur légal afin d'être en mesure de partager des informations découlant des évaluations effectuées par les psychologues, les orthophonistes, les travailleurs sociaux avec le personnel (y compris les membres du CIPR, s'il y a lieu) et les organismes externes. Par exemple, en préparation aux examens de mai, le consentement du parent ou du tuteur légal est obtenu afin que l'information puisse être partagée avec l'IB. 

Confidentialité 

Les résultats et les rapports découlant des évaluations effectuées par les psychologues, les orthophonistes, les travailleurs sociaux font partie de dossiers centralisés conservés par le Service du soutien à l'apprentissage (SSA) du CECCE. Ces dossiers ne sont accessibles qu'aux membres des services professionnels travaillant directement avec l'élève concerné ainsi qu'à ses parents ou à son tuteur légal. Une copie des rapports d'évaluation psychologique et orthophonique est versée au dossier de documentation du dossier scolaire de l'Ontario (DSO). Les rapports sont retirés du DSO et retournés au Conseil lorsque l'élève quitte celui-ci pour s'inscrire dans un autre conseil scolaire. Les rapports résultant d'évaluations pédagogiques sont aussi versés au dossier de documentation du DSO. 

Les rapports versés au DSO portent la mention « Transfert interdit - Reproduction interdite ». Toute reproduction ou tout transfert exige l'autorisation écrite du tuteur légal, et seul le SSA est autorisé à reproduire ou à transférer un rapport d'évaluation. Toutes les demandes de copie provenant d'agences externes, des tuteurs légaux doivent être acheminées à la direction adjointe - volet EED du SSA. Ces procédures sont suivies lors des demandes d'aménagement à des fins d'accès pour les examens du Programme d'éducation intermédiaire et du Programme du diplôme. 

Catégories et définitions des anomalies

En Ontario, la Loi sur l'éducation définit l'élève en difficulté comme « un élève atteint d'anomalies de comportement ou de communication, d'anomalies d'ordre intellectuel ou physique ou encore d'anomalies associées qui appellent un placement approprié dans un programme d'enseignement à l'enfance en difficulté offert par le Conseil ». Dans un CIPR, les élèves doivent être identifiés en fonction des cinq catégories d'anomalies et définitions connexes qui ont été établies par le ministère de l'Éducation de l'Ontario. Ces catégories et définitions sont expliquées dans les pages A16 à A18 du document ministériel, Éducation de l'enfance en difficulté en Ontario de la maternelle et du jardin d'enfants à la 12e année (2017).